Le présent document liste les différentes conditions de vente et de transport des œuvres de OH GALLERY, ainsi que les protocoles administratifs et documents mis à disposition pour garantir la transparence des responsabilités de chacune des parties prenantes.

En confirmant la vente, l’acheteur atteste avoir pris connaissance du présent document et des différentes conditions mentionnées et les accepte.

Ci-après : 

• Est nommé “collectionneur” ou “acheteur”, la personne qui acquiert l’(es) oeuvre(s) ;

• Est nommé “la galerie”, OH GALLERY, située au 143 av. Lamine Gueye Dakar, Sénégal

•  N.I.N.E.A: 005188497 1A1   RC: SN DK 2018 A 28425 ;

• Est nommé “l'œuvre”, la ou les œuvres qui font l’objet d’une acquisition par l’acheteur auprès de la galerie ;

• Est nommé “transporteur”, l’entreprise FedEx, sauf mention spécifique.

ARTICLE 1 -  FACTURE PROFORMA

La facture proforma, comme la facture standard, mentionne : 

• le nom et adresse de l'acheteur, 

• les informations relatives à l'œuvre - sa fiche technique,

• une image de l'œuvre ,

• le prix (HT ou TTC),

• les coûts d’emballage et/ou de transport comprenant assurance si nécessaire. 

Une facture proforma est valable trois (3) jours à compter de la date d’envoi du document par email ou WhatsApp. Cette période peut être étendue selon une entente explicite entre l’acheteur et la galerie. Si la facture proforma est émise dans le cadre d'une foire, ce délai est raccourci à 24h. 

ATTENTION : La facture proforma ne permet pas de réserver une œuvre. La réservation est effective uniquement après la validation de la facture et le versement d’un acompte (voir ARTICLE 6 - MODALITÉS DE PAIEMENT) .

ARTICLE 2 -  LA FACTURE

2.1 Libellé de la facture 

La facture est datée et établie au nom et à l’adresse fournis par l'acheteur. Elle précise et confirme l’ensemble des éléments mentionnés dans la facture proforma concernant l'acheteur et surtout l’oeuvre à savoir : 

• Nom de l’artiste

• Titre de l’oeuvre

• Année de création de l’oeuvre

• Médiums et technique de l’oeuvre

• Dimensions de l’oeuvre

• Image de l’oeuvre

• Authenticité de l’oeuvre (oeuvre unique) ou N° d’édition le cas échéant

2.2 Devises de la facture

La facture est émise en Francs CFA et en €uros. Elle peut également mentionné le dollar notamment pour les exportations vers les Etats-Unis.

2.3 Transport et exportation  

La galerie a pour habitude de traiter avec FedEx qui dispose d’un réseau international nous permettant de couvrir toutes les zones géographiques. En plus d’être accrédité pour les envois aux États-Unis. D’autres prestataires comme DHL et AGS Fine Art collaborent également avec notre établissement et des devis de ces compagnies peuvent également vous être transmis. 

En cas de transport et d’exportation de l’oeuvre, la facture mentionne : 

• Les frais d’emballage 

• Le prix du transport 

• À Dakar et en fonction du quartier et du volume à livrer les frais de transport sont à la charge de l'acheteur ; nous vous soumettrons une offre. 

• À l’internationale le prestataire que le client aura choisi, le contrat d’assurance sera fourni en annexe sur demande ;

Les frais de transport sont payables directement à la galerie en même temps que le règlement de l’œuvre ou directement au prestataire de service. Dans certains cas, les frais de transports peuvent être payés en différé. 

ATTENTION : L’emballage étant généralement réalisé après validation de la facture, les frais de transport qui y sont mentionnés sont calculés à titre indicatif. Il peut donc arriver exceptionnellement que les conditions de l’emballage évoluent et que des ajustements soient réalisés au niveau du prix. Le cas échéant, la galerie peut transmettre à l’acheteur une facture rectificative. Il lui est alors demandé de régler le reliquat dans les meilleurs délais.

Voir les détails ARTICLE 10 - TRANSPORT.

ARTICLE 3 -  ETAT DE(S) L’OEUVRE(S)

L'œuvre d'art est vendue à l’acheteur telle quelle, dans l'état dans lequel elle se trouve au moment de la vente. L'acheteur reconnaît avoir examiné l'œuvre et accepté son état au préalable.

Un rapport de condition de l'œuvre peut être fourni sur demande à l’acheteur étant à distance et n’ayant pas la possibilité de voir l'œuvre physiquement. 

ARTICLE 4 - DISPONIBILITÉ DE L’OEUVRE ET DÉLAI DE RÉCEPTION

Une œuvre figurant dans une exposition en cours ne peut être récupérée ou faire l’objet d’un envoi qu’après la fin de ladite exposition. Contrairement à une œuvre en réserve ou du store qui peut être envoyée dans les meilleurs délais à l'acheteur. 

En tout temps, la galerie s’engage à réduire au maximum le délai d’envoi de la pièce. 

Il est important de noter que le délai d’envoi d’une œuvre peut être retardé en raison de la fabrication de l’emballage sur-mesure auprès des prestataires, en particulier pour les emballages type caisses - ce moyen nécessitant une conception et une fabrication spécifiques pour une protection optimale des œuvres durant le transport. 

De même qu’au vues des formalités de sorties douanières ou de controle, l’envoie peut prendre plus de temps, etre retardé dans l’attente de document justificatifs additionnels. Ce procéssus est malheureusement indépendant de notre volonté. Nous rappelons que le Sénégal est un état souverain, et que les processus peuvent varié d’un pays à l’autre

ARTICLE 5 - LE CERTIFICAT D’AUTHENTICITÉ

Le certificat d’authenticité, s’il est déjà signé par l’artiste au moment de la vente, peut être remis à l'acheteur au moment du paiement.

Il est cependant généralement transmis avec l'œuvre, ou ultérieurement sous plis recommandé à l’adresse transmise par l'acheteur. 

Pour toute exportation le certificat d'authenticité est transmis aux équipes de FedEx de manière numérique. l'acheteur a également accès à ce document. 

Une fois remis, aucune copie du 

ARTICLE 6 -  MODALITÉS DE PAIEMENT

6.1 Délai de paiement

La facture est payable dans un délai d’une (1) semaine à compter de sa date d’envoi.

Cependant, une facture peut être payée en plusieurs tranches, selon les modalités arrêtées entre la galerie et l'acheteur. Ce point devra être mentionné clairement par email et/ou directement sur la facture. 

Aucune œuvre ne pourra être récupérée, livrée ou exportée sans que le montant total figurant sur la facture ne soit réglé à la galerie.

6.2 Réservation 

En cas de réservation d’une œuvre, la facture globale doit être validée et un acompte de 50% du prix de l'œuvre sera exigé afin d'en confirmer la réservation. 

Si l'acompte est effectué par virement bancaire, une preuve du paiement devra être fournie.

Le solde devra être réglé au moment de l’enlèvement, de la livraison ou de l’exportation de l'œuvre. 

Aucune œuvre ne pourra être récupérée, livrée ou exportée sans que le montant total figurant sur la facture ne soit réglé à la galerie.

6.3 Moyens de paiement

• Virement bancaire
  Le RIB complet mentionnant l’IBAN de la galerie figure au bas de la facture. 

Le montant reçu par la galerie doit être équivalent à celui libellé en CFA sur la facture. Par conséquent, les frais de change, les taxes de transfert ou autres sont à la charge de l’acheteur. Nous vous remercions de bien vouloir faire le nécessaire auprès de votre banque.

Dans le contexte actuel, les établissements bancaires au Sénégal soumis au régime de la CEDEAO nous demandent plusieurs documents justificatifs. Afin de permettre la réception des fonds dans les meilleurs délais, nous vous remercions de bien vouloir nous faire suivre le SWIFT de confirmation du virement transmis par votre banque. 

• Carte bancaire
  La galerie dispose d’un terminal de paiement (TPE). L'œuvre peut donc être payée sur place à la galerie.  

Pour tout achat ne concernant pas Le Store (c-a-d, montant supérieur à 656.000 FCFA soit 1.000 €), les frais bancaires liés à la transaction sont à la charge de l'acheteur et s'ajoutent au montant arrêté sur la facture.

• Carte CBAO Sénégal : 1%

• Autre carte (Sénégal et Internationale) : 3% 

Le paiement sans contact n’est pas disponible. 

Le paiement par American express n’est malheureusement pas disponible. 

• Chèque Francs CFA : 

La galerie accepte uniquement les chèques de banques et/ou certifiés.

• Espèces (Francs CFA, Euros ou Dollar Américain) 

Pour tout montant supérieur à 100.000 F CFA, la taxe des 1% en vigueur au Sénégal s’applique. Ces 1% s’ajoutent au montant global de la facture.

Taux de change appliqué 

• Pour l’€uros, 1€ = 656 F CFA

• Pour le dollar, le taux est vérifié de manière journalière et appliqué en temps réel.

ARTICLE 7 - ÉCHANGES & REMBOURSEMENT 

Toute vente est définitive. Une œuvre ne peut être reprise ou échangée. 

Si un acheteur souhaite annuler une réservation ou une vente, les arrhes versés sont dues à la galerie et non remboursables. 

ARTICLE 8 - REVENTE

La galerie peut réintégrer dans son catalogue d'œuvre, une œuvre vendue au préalable par ses soins. L'œuvre est alors placée en dépôt-vente pour le compte du collectionneur.

De ce fait, la galerie peut faire valoir les droits de suite de l’artiste sur le montant hors taxes (HT) de la nouvelle vente de l'œuvre. 

Le pourcentage des droits de suite est calculé selon le barème en vigueur : 

• 4 % pour la tranche du prix jusqu’à 50 000 € ;

• 3 % pour la tranche du prix comprise entre 50 000,01 € et 200 000 € ;

• 1 % pour la tranche du prix comprise entre 200 000,01 € et 350 000 €.

De même, la galerie peut prétendre percevoir une commission pour le travail de vente effectué au profit du collectionneur, et pour d’éventuels frais de stockage. 

Les frais inhérents aux droits de suite et la commission de la galerie, sont des montants délivrés en totale transparence et validés avec le collectionneur avant la remise sur le marché de l'œuvre concernée. 

Un accord peut être signé entre les deux parties sur demande de l’une ou de l’autre. 

La galerie établit le nouveau prix de l'œuvre selon les différents indicateurs et paramètres du marché en consultation avec des acteurs et experts, et en se référant notamment à la côte de l’artiste. 

IMPORTANT : la galerie n’est pas responsable du délai de vente de l'œuvre et se réserve le droit d’accepter ou de refuser la revente d’une œuvre sans justification.

ARTICLE 9 - CONTRAT DE NON-REVENTE 

En annexe du présent document, un contrat de non-revente peut être envoyé à l'acheteur selon l’artiste concerné, ou l'œuvre. Ce contrat est établi sur une période de cinq (5) ans.

Si ce contrat est transmis à l’acheteur en annexe du présent document, il est considéré par la galerie comme une condition obligatoire pour la concrétisation de la vente. L’acheteur est alors prié de bien vouloir le renvoyer signé. 

ARTICLE 10 -  TRANSPORT ET EXPORTATION

10.1 Frais de transport 

Les frais de transport de l'œuvre d'art depuis le lieu de vente jusqu'à sa destination finale sont à la charge de l'acheteur. 

Le montant des frais de transport ainsi que les frais d’emballage figurant sur la facture globale sont dûs en même temps que le paiement de l'œuvre. 

Dans certains cas, la facture du transport et/ou de l’emballage peut être émise après la vente. L’acheteur peut alors régler le montant a posteriori.
Les cas sont les suivants : 

• Si l’acheteur n’a pas décidé d’un type d’emballage ;

• Si l’acheteur n’a pas décidé de l’adresse de livraison ;

• Si l’acheteur n’a pas décidé de l’exportation ou non de l’oeuvre ;

• Si l’acheteur a besoin d’un délai supplémentaire pour l’envoi ;

• Autre.

ATTENTION : L’emballage étant généralement réalisé après validation de la facture, les frais de transport qui y sont mentionnés sont calculés à titre indicatif. Il peut donc arriver exceptionnellement que les conditions de l’emballage évoluent et que des ajustements soient réalisés au niveau du prix. Le cas échéant, la galerie peut transmettre à l’acheteur une facture rectificative. Il lui est alors demandé de régler le reliquat dans les meilleurs délais.

En cas de non règlement du montant des frais de transport, l'œuvre ne pourra pas quitter les locaux de la galerie. 

10.2 Frais de douanes 

Pour toute vente à l’exportation, la vente est faite hors taxes (HT), c’est-à-dire sans les 18% de TVA en vigueur au Sénégal. 

En revanche, l’acheteur est responsable de l’ensemble des frais de douanes, taxes d'importation ou autres frais qui peuvent être imposés par les réglementations du pays d'importation de l'œuvre. Ces frais lui seront réclamés au moment de l’entrée de l'œuvre sur le territoire. 

Les équipes de FedEx se chargeront de l’ensemble des formalités et vous contacteront directement pour la procédure à effectuer, généralement en ligne. 

L’œuvre ne pourra malheureusement pas être livrée sans l’accomplissement de ces formalités.

10.3 Assurance

En passant par FedEx, vous souscrivez automatiquement à une assurance fournie par la compagnie d’assurance prestataire de FedEx. Ce contrat d’assurance sera en annexe. 

L’acheteur a la possibilité de ne pas souscrire à l’assurance proposée et de s’en procurer une par ses propres moyens. Un justificatif d’assurance lui sera alors demandé.

L’acheteur peut également refuser de souscrire à une assurance mais devra signer une décharge de non-responsabilité à la galerie et au transporteur.

10.4 Déroulement du  transport  

Emballage 

Plusieurs options sont possibles : tube, emballage carton ou caisse en bois. 

La galerie se charge de la réalisation de l’emballage en interne et/ou avec ses prestataires. Les caractéristiques de l’emballage sont validées en amont avec l’acheteur.

En tout temps, et quel que soit le type d’emballage, la galerie s’engage à mentionner clairement sur le colis, le degré de fragilité de l'œuvre, le sens d’entreposage et autres indications nécessaires.

L’acheteur a accès en images aux différentes étapes de l’emballage qui sont également transmises aux équipes de FedEx. 

La galerie se réserve le droit d’imposer les conditions d’emballage d’une œuvre en fonction de la nature de l'œuvre et de sa fragilité. En cas de désaccord sur les conditions d’emballage avec l’acheteur, pouvant donner lieu à l'éventuelle dégradation de l'œuvre durant son transport, l’acheteur ne pourra se retourner contre la galerie ou le transporteur. 

Etat de l’oeuvre

Comme mentionné dans l’article 3, l'œuvre d'art est vendue à l'acheteur telle quelle, dans l'état dans lequel elle se trouve au moment de la vente. L'acheteur reconnaît avoir examiné l'œuvre et accepté son état. 

L’état de l'œuvre au moment de l'emballage apparaît dans le dossier comprenant les différentes étapes de l’emballage, de même que l’image de l’emballage final. 

Enlèvement par FedEx 

FedEx signera le bon d’enlèvement du colis mentionnant le jour et l’heure de l’enlèvement ainsi que l’état du paquet, image à l’appui. 

Suite à l’enlèvement, l'acheteur reçoit un email de la galerie avec en copie les équipes FedEx comprenant:

• les images de l’emballage et la description de l’emballage ;

• le bon d’enlèvement signé par FedEx et l’image du colis au moment de l’enlèvement ; 

• la facture globale de la vente ;

• et de potentiels documents justificatifs nécessaires à l’envoi - notamment le certificat numérique ou la biographie de l’artiste.

FedEx transmettra dès son émission le numéro tracking du colis. 

IMPORTANT : Une fois l’enlèvement de l'œuvre, la galerie n’est plus responsable d’éventuelles dégradations liées à l’entreposage, au transport, à l’intervention des douanes ou tout autre étape postérieure.

ARTICLE 11 - DÉGRADATION DE L’OEUVRE DURANT LE TRANSPORT

Comme mentionné dans l’ARTICLE 10, [Une fois l’enlèvement de l'œuvre, la galerie n’est plus responsable d’éventuelles dégradations liées à l’entreposage, au transport, à l’intervention des douanes ou tout autre étape postérieure.]

11.1 Assistance en cas de dommages avérés durant le transport de l’oeuvre

La galerie pourra porter une assistance appropriée et diligente à la restauration d’une oeuvre, si et seulement si : 

• il est constaté des dommages survenus lors du transport d’une œuvre d’art acquise par l'acheteur auprès de la galerie ; 

• le transport est géré par la galerie ; 

Le cas échéant, la galerie agit en collaborant étroitement avec les équipes de transport au Sénégal pour toutes les formalités requises en relation avec les dommages constatés. 

IMPORTANT : La galerie étant déchargée de la responsabilité de la dégradation d’une œuvre une fois l’enlèvement effectué, elle se réserve en tout temps le droit de refuser de porter assistance à la restauration de l'œuvre.

11.2 Assistance pour la restauration

La galerie facilitera la mise en relation de l'acheteur avec des restaurateurs qualifiés opérant sur le territoire où l'œuvre se trouve. Elle pourra également apporter l’expertise de l’artiste pour un travail coordonné avec l’équipe de restauration.  

À noter que, la galerie ne prendra pas en charge les frais de restauration encourus suite aux dommages subis pendant le transport. VOIR ARTICLE 10

Il est vivement recommandé de consulter la procédure à suivre auprès de FedEx pour signaler et documenter tout dommage survenu pendant le transport ainsi que les démarches à effectuer pour l’assurance. 

ARTICLE 12 -  STOCKAGE

Si l'acheteur souhaite entreposer l'œuvre d'art dans notre réserve de stockage, les frais associés à ce stockage seront à la charge de l'acheteur. 

Si l'œuvre d'art n'est pas récupérée dans un délai de 15 jours à compter de la date de récupération supposée de l'œuvre, des frais de stockage supplémentaires seront facturés à raison de 10.000 F CFA (15 €) par jour.

Autre tarif pour les colis plus volumineux 

ARTICLE 8 -  DROITS D’AUTEUR

L'artiste conserve tous les droits d'auteur sur l'œuvre vendue. 

Aucune reproduction, adaptation ou utilisation de l'œuvre ne pourra être effectuée sans une autorisation écrite préalable.

Un contrat type pourra être transmis sur demande de l'acheteur.